Dc 45/12 Notaire inconnu: minutaire, 1622.01.01-1641.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dc 45/12
Cote de gestion:RMS 865769
Titre:Notaire inconnu: minutaire
Dates:1622-1641
Période de création:01/01/1622 - 31/12/1641
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865769
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285608
 

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