Y 3/161 Curtilles, 1834 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/161
Titre:Curtilles
Dates:1834, décembre 12
Période de création:1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sentence du tribunal d'appel du canton de Vaud concernant une demande en interdiction contre Jean Philippe Déglon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  Curtilles (Suisse, VD) (Lieux\C)
  DEGLON (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CURTILLES) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=280437
 

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