Y 3/161 Curtilles, 1834 (Pièce)

Zone d'identification Cote: Y 3/161 Titre: Curtilles Dates: 1834, décembre 12 Période de création: 1834 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 pièce physique dans 1 enveloppe
Zone du contenu et de la structure Contenu: Sentence du tribunal d'appel du canton de Vaud concernant une demande en interdiction contre Jean Philippe Déglon.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Papier
Descripteurs
Entrées:	Curtilles (Suisse, VD) (Lieux\C)
	DEGLON (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CURTILLES) (Personnes\D)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=280437
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