Y 3/156 Corcelles-près-Concise, 1809-1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/156
Titre:Corcelles-près-Concise
Dates:1809-1816
Période de création:1809 - 1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Autorisations délivrées à des tuteurs par la Justice de Paix du Cercle de Concise, concernant la passation de divers actes notariés.
- Autorisation accordée à Marguerite Ecuyer, veuve de Pierre-François Cousin, concernant une reconnaissance de dette.
- Procurations faites par des particuliers pour la passation de divers actes notariés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  Corcelles-près-Concise (Suisse, VD) (Lieux\C)
  CONCISE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\C)
  ECUYER (FAMILLE, ORIGINAIRE D'ENVY, ROMAINMOTIER ET CORCELLES PRES CONCISE) (Personnes\E)
  COUSIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CONCISE ET CORCELLES-PRES-CONCISE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276710
 

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