Y 3/154 Concise, 1808-1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/154
Titre:Concise
Dates:1808-1848
Période de création:1808 - 1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:31 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procurations faites par des particuliers pour la passation de divers actes juridiques.
- Autorisations délivrées à divers tuteurs par la Justice de Paix du Cercle de Concise et par celle du Cercle de Grandson, concernant la passation d'actes juridiques.
- Conditions de vente concernant deux immeubles de la masse Miéville et Cie de Lausanne.
- Succession de Jean Nicolas Cousin. Apposition des scellés, renonciation, lettre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  Concise (Suisse, VD) (Lieux\C)
  GRANDSON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\G)
  COUSIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CONCISE ET CORCELLES-PRES-CONCISE) (Personnes\C)
  CONCISE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\C)
  renonciation (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276652
 

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