K VI m 119 Enquêtes instruites par ordre du Tribunal cantonal sous le rapport disciplinaire au sujet de faits concernant M. le juge de paix du cercle de Nyon (Charles Choberg), 1848 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 119
Titre:Enquêtes instruites par ordre du Tribunal cantonal sous le rapport disciplinaire au sujet de faits concernant M. le juge de paix du cercle de Nyon (Charles Choberg)
Dates:1848
Période de création:1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHOBERG (CHARLES, NOTAIRE A NYON, EPOQUE 1851-1865) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276090
 

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