K VI m 61 Jugements des tribunaux, 1838-1857 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 61
Titre:Jugements des tribunaux
Dates:1838-1857
Période de création:1838 - 1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276010
 

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