K VI m 37 Rapports et prononcés du préfet et procès-verbaux, 1848-1852 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 37
Titre:Rapports et prononcés du préfet et procès-verbaux
Dates:1848-1852
Période de création:1848 - 1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275984
 

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