K VI e 96 Conseil d'Etat; Département des finances; Département de l'instruction publique et des cultes; Département de l'intérieur; Département de justice et police; Département militaire; Département des travaux publics; divers / recommandations, 1940-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI e 96
Titre:Conseil d'Etat; Département des finances; Département de l'instruction publique et des cultes; Département de l'intérieur; Département de justice et police; Département militaire; Département des travaux publics; divers / recommandations
Dates:1940-1957
Période de création:1940 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275794
 

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