K VI e 91 Appareils automatiques; autorisations pour la roue (jeu de hasard); cinéma; circulation; marchands fripiers et courtiers; poids et mesures; police du commerce / voyageurs; pollution des eaux; retraits de permis, 1950-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI e 91
Titre:Appareils automatiques; autorisations pour la roue (jeu de hasard); cinéma; circulation; marchands fripiers et courtiers; poids et mesures; police du commerce / voyageurs; pollution des eaux; retraits de permis
Dates:1950-1957
Période de création:1950 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
 

Descripteurs

Entrées:  police du commerce (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275789
 

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