K VI e 88 Amendes / frais; amendes scolaires; autorités judiciaires; jugements civils et militaires; polices cantonale et locale; prison du district; Tuteur général / Office cantonal des mineurs, 1952-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI e 88
Titre:Amendes / frais; amendes scolaires; autorités judiciaires; jugements civils et militaires; polices cantonale et locale; prison du district; Tuteur général / Office cantonal des mineurs
Dates:1952-1957
Période de création:1952 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275786
 

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