Ab 9/8 "Coutumier de Moudon, une partie de 1613", 1613 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ab 9/8
Titre:"Coutumier de Moudon, une partie de 1613"
Dates:Non daté [1613 ou peu avant]
Période de création:1613
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre non paginé ni relié

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Apparaît plutôt comme le procès-verbal des débats en vue de la rédaction des Loix et Statuts en 1613.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274239
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises