N 12/16 Dossiers d'affaires sélectionnés, numéros 3049-3084, 1981-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 12/16
Titre:Dossiers d'affaires sélectionnés, numéros 3049-3084
Dates:1981-1995
Période de création:1981 - 1995
Niveau:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans ne sont accessibles que sur autorisation écrite du service versant
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274050
 

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