Bil 352 Mémoire (annoté) du Comité pour le nombre des familles patriciennes de Berne susceptibles d'entrer au Petit et au Grand Conseil, avec décret sur cet objet, 1790 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bil 352
Titre:Mémoire (annoté) du Comité pour le nombre des familles patriciennes de Berne susceptibles d'entrer au Petit et au Grand Conseil, avec décret sur cet objet
Dates:1790
Période de création:1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, II, 1924, pp. 95-96.

Zone des notes

Notes:Non mentionné dans le Dictionnaire historique de la Suisse II, 2003, pp. 191-193.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Mendraz (Suisse, VD) (Lieux\V)
  VILLARS-MENDRAZ. COUR DE JUSTICE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273361
 

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