PP 887/124 Transfert de domicile., 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/124
Titre:Transfert de domicile.
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de mise en oeuvre de Me Francis Michon, avocat, par Claude Bonnard pour examen de la situation créée par le projet de transfert de leur domicile par Louis Clerc et son épouse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BONNARD (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1922-1994) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272838
 

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