PP 887/123 Transfert de domicile, 1986-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/123
Titre:Transfert de domicile
Dates:1986-1988
Période de création:1986 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etude de la situation créée par Louis Clerc projetant de transférer leur domicile aux "Granges de Mont" (risque de rupture de leur bail d'affermage).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272837
 

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