PP 887/303-318 Impôts, 1967-1993 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/303-318
Titre:Impôts
Dates:1967-1993
Période de création:1967 - 1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Impôts et déclarations fiscales des propriétaires concernant les exploitations des deux domaines (à l'exclusion de leur imposition personnelle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [déclaration d'impôts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272798
 

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