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Titre / Contenu
Période
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PA
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1
Administration de la fortune mobilière
1931 - 1938
Dossier
PP 887/452
Déclarations d'impôt (1959-1967).
30/09/1959 - 05/09/1967
Pièce
PP 639/49
Déclarations d'impôts.
01/01/1930 - 16/01/1935
Dossier
P Roux 23/26
Déclarations fiscales
1968 - 1996
Série
PP 906/3-9
Elise-Suzanne, femme de Constant-Léon
30/04/1879 - 28/01/1927
Dossier
PP 847/96
Impôts
1967 - 1993
Sous-série
PP 887/303-318
Impôts
1983 - 2011
Dossier
PP 1038/105
Instructions générales
1967 - 1991
Dossier
SB 121/283
Critères de recherche
Descripteur(s)
[déclaration d'impôts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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