PP 905/22/2 Assemblée de dissolution, 2010.04.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 905/22/2
Titre:Assemblée de dissolution
Dates:21 avril 2010
Période de création:21/04/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation, procès-verbal, bilan comptable et proposition d'attribution du capital de l'Association.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272399
 

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