PP 523/95 Statuts, 1973-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 523/95
Titre:Statuts
Dates:1973-1989
Période de création:1973 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national des 11 avril 1973 et 30 novembre 1989, leur révision, 12 octobre 1989; statuts du Groupe de Suisse occidentale du 4 octobre 1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statuts - projet (Matières\S)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=242501
 

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