PP 887/84 Enquêtes publiques intéressant les domaines à titres divers, 1969-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/84
Titre:Enquêtes publiques intéressant les domaines à titres divers
Dates:1969-1990
Période de création:1969 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête SI Halma S.A. à Bugnaux (1969);
- Enquête Vassarotti à Bugnaux (1990);
- Enquête Lodi à Châtel-sur-Rolle (1970);
- Enquête Projet de Villas jumelles à Châtel-sur-Rolle (1984).
- Enquête Zone de Villas au "Croset" à Bugnaux (1984)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enquête publique (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240266
 

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