PP 887/57 Propriété de la Rommaz / Hoirs Bonnard, 1934-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/57
Titre:Propriété de la Rommaz / Hoirs Bonnard
Dates:1934-1935
Période de création:1934 - 1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arbitrage de la cause de l'Hoirie Louis Bonnard contre Léon Bonnard (déplacement de terres de vignes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240239
 

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