PP 887/56 "Impôts" de la masse fiscale, 1958-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/56
Titre:"Impôts" de la masse fiscale
Dates:1958-1967
Période de création:1958 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bonnard-du Martheray (finances et domaines) (1958-1967);
- Situation après les partages successoraux Guiguer de Prangins et du Martheray (domaines de Germagny et de Favières).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240238
 

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