C VII d 12 Election, le 21 décembre 1449 d'une commission d'arbitrage pour régler le conflit entre frère Otthon Corbières, de Grandson, prieur de Rougemont, d'une part, et Rolet fils de Jean Deiz et Jean Platel, paroissiens de Rougemont, en leur nom et en celui de Jean Deiz, Jean Buenczo, Peter Go

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C VII Clunisiens (Sous-section)
    - C VII d Prieuré de Rougemont, 1238.01.17-1522.10.10 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	C VII d 12
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres : N° 1168
Titre:	Election, le 21 décembre 1449 d'une commission d'arbitrage pour régler le conflit entre frère Otthon Corbières, de Grandson, prieur de Rougemont, d'une part, et Rolet fils de Jean Deiz et Jean Platel, paroissiens de Rougemont, en leur nom et en celui de Jean Deiz, Jean Buenczo, Peter Goncet et Nicod Rossier des Plans, paroissiens de Rougemont, d'autre part. Le prieur soutenait que Jean Deiz, Jean Buenczo, Peter Goncet et Nicod Rossier devaient lui prêter reconnaissance pour certaines possessions sises à la montagne du Rubli (En Ruebloz), récemment acquises de Clawin Boemer et de son fils Nicolas, de Gessenay; qu'ils devaient monter à l'alpage (inalpeare) sur ses montagnes du Rubli et de Rodomont (Rougemont) chaque année avec leur bétail, et, qu'ils le fassent ou non, qu'ils lui devaient 6 jours et demi d'onciège (produits laitiers des vaches mises aux montagnes); qu'ils devaient lui verser jusqu'à 20 florins de bon or d'Allemagne pour la "défloraison" (defloratio) depuis 2 ans du cinquième de ces possessions sis au Rubli et acquis par lui, demandant au surplus qu'ils lui remettent ce cinquième. Par contre, les susdits paroissiens affirmaient n'y être pas tenus. Après plusieurs altercations, moyennant l'entremise amicale de Jean de Ferro, banneret (vexillifer) de Romont, et Pierre Favrodi, châtelain d'Oex, les parties s'en remettent au compromis d'arbitres, le prieur choisissant noble Aymon de Saint-Germain et discret Pierre Hugoner, de Gruyères, clerc, et les prédits paroissiens élisant Clawin Boemer, de Gessenay, et son fils Nicolas. Les arbitres devront prononcer leur arrêt à Rougemont le 4 janvier suivant (die dominica proxima post proxime venturum festum circumcisionis Domini), ou, s'ils ne peuvent tomber d'accord, aller au Conseil de Moudon soumettre la question aux coutumiers et en rapporter fidèlement la réponse à Rougemont. Les dites parties s'engagent à faire régler ce différent par lesdits coutumiers si les prédits arbitres ne voulaient ou ne pouvaient s'occuper de l'affaire, et à comparaître à ce propos le 1er février suivant (die dominica proxima ante proxime venturum festum beate Agathe virginis). Datum die festi beati Thome ap., anno Domini millesimo quatercentesimo quadragesimo nono. Fragment du contre-sceau de François Ier, comte de Gruyère. Notaire : Cristin Masaleir, de Gruyères. Levé pour le prieur de Rougemont Publication abrégée dans MDR 1/23, 410-411, N° 519 Annexe : 1449/1450 n. st., janvier 4 et 5. [Rougemont]. - Report par Otthon Corbières, de Grandson, prieur de Rougemont, d'une part, et Jean Buenczoz, Peter Goncet, Nicod Rossier et Jean Deiz, paroissiens de Rougemont, d'autre part, du délai où la décision doit être rendue au 25 janvier (ad diem dominicam proximam post proxime venturum festum beati Vincentii martiris), à la demande des arbitres absents le dimanche 4 janvier. Datum diebus dominica et lune post festum circumcisionis Domini, anno ab incarnatione eiusdem sumpto millesimo quatercentesimo quadragesimonono. Contre-sceau annoncé de François Ier, comte de Gruyère. Notaire : Cristin Masaleir, de Gruyères
Dates:	1449, décembre 21 - 1449/1450 n. st., janvier 4 et 5
Période de création:	21/12/1449 - 05/01/1450
Niveau:	Pièce