PP 931/19 Concession d'un sentier pour communiquer avec le Délassement, 1803.06.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 931/19
Titre:Concession d'un sentier pour communiquer avec le Délassement
Dates:8 juin 1803
Période de création:08/06/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire : Jean-François Platel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240137
 

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