PP 194/19 Droits civiques et procédure en paternité, 1805-1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 194/19
Titre:Droits civiques et procédure en paternité
Dates:1805-1815
Période de création:1805 - 1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettres adressées au Juge de paix de Payerne concernant les formalités relatives à l'exercice des droits civiques, l'évasion des prisonniers de guerre, et le paiement de frais d'enquête (1805-1811).
- Procédure en paternité contre Jacques Jaquier de Mézery[-près-Donneloye] .

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises