PP 322/14 Dommage, 1755.03.11-1755.06.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 322/14
Titre:Dommage
Dates:1755, mars 11 - 1755, juin 9
Période de création:11/03/1755 - 09/06/1755
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier et 1 papier cousu formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure devant la Justice de Cossonay et sentence en faveur de noble François Gaspard De La Rue contre Isaac Daniel Guex pour un dommage fait dans un record aux Rochettes, suivi du compte des dépens. Cahier de 7 pages numérotées (1755, avril 10 - 1755, juin 9).
- Le dommage fait à une cloison dudit record est évaluée à 12 florins et 6 sous par deux justiciers (1755, mars 11).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239855
 

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