PP 322/13 Rétraction et remboursement, 1755.02.27-1755.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 322/13
Titre:Rétraction et remboursement
Dates:1755, février 27 - 1755, mars 1er
Période de création:27/02/1755 - 01/03/1755
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Noble François Gaspard de la Rue, se trouvant perdant dans le décret des biens d'Isaac Daniel Guex, a usé de son droit de rétraction. En conséquence, Henri Louis Bourgeois, de Cossonay, est convoqué pour lui remettre le champ acquis à la Buchilliettaz. Copie pour Bourgeois signée Jacob Prenleloup, officier (1755, février 27).
- Au dos : Après avoir cédé ledit champ, Henry Bourgeois reconnaît avoir été remboursé pour ses frais (1755, mars 1er).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239854
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises