PP 322/5 "Contre requete de Monsieur Charles de Montrond produite au Tribunal supreme des appellations du Païs de Vaud". Copie : "Pour le double etre remis aux commis de la ville"., 1777.12.23-1778.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 322/5
Titre:"Contre requete de Monsieur Charles de Montrond produite au Tribunal supreme des appellations du Païs de Vaud". Copie : "Pour le double etre remis aux commis de la ville".
Dates:S.d. [entre 1777, décembre 23 et 1778, février 8]
Période de création:23/12/1777 - 08/02/1778
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 4 folios

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:ZC 6 : Montrond, de

Zone des notes

Notes:Charles de Montrond dit avoir 54 ans : il s'agit vraisemblablement de Charles[-Jaques-Louis] de Montrond, bourgeois de Lausanne, officier, né le 25 mars 1724 et décédé le 24 mai 1799 (voir ZC 6, MONTROND, de).
 

Descripteurs

Entrées:  requête (Matières\R)
 

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