PP 322/4 "Copie de l'information et griefs de Mr. De Montrond, lus en Chambre des appellations du Pays de Vaud ...". L'affaire oppose Charles de Montrond à la Ville de Lausanne, 1777.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 322/4
Titre:"Copie de l'information et griefs de Mr. De Montrond, lus en Chambre des appellations du Pays de Vaud ...". L'affaire oppose Charles de Montrond à la Ville de Lausanne
Dates:1777, décembre 23
Période de création:23/12/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239845
 

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