H 396 C Lois, arrêtés, dispositions et renseignements administratifs, relatifs aux biens communaux, 1799-1800 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 396 C
Titre:Lois, arrêtés, dispositions et renseignements administratifs, relatifs aux biens communaux
Dates:S.d. [1799-1800]
Période de création:1799 - 1800
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239411
 

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