H 539 Procès-verbal de la Chambre de régie de Prévonloup au district de Moudon, 1800.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 539
Titre:Procès-verbal de la Chambre de régie de Prévonloup au district de Moudon
Dates:15 mai 1800
Période de création:15/05/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Provient probablement des archives du Tribunal du district de Moudon.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239387
 

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