H 529 Tabelles des causes de police et des causes civiles et criminelles devant les tribunaux de districts et de causes en appellation des criminelles devant le Tribunal du canton, 1798-1799 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 529
Titre:Tabelles des causes de police et des causes civiles et criminelles devant les tribunaux de districts et de causes en appellation des criminelles devant le Tribunal du canton
Dates:1798-1799
Période de création:1798 - 1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:L'analyse est de la main d'Henri Chastellain.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239377
 

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