H 526 Registre des réceptions, soit encaissements des émoluments administratifs perçus par le Receveur national des districts d'Aubonne et de Rolle, 1799-1800 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 526
Titre:Registre des réceptions, soit encaissements des émoluments administratifs perçus par le Receveur national des districts d'Aubonne et de Rolle
Dates:1799-1800
Période de création:1799 - 1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre et 1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient en annexe l'arrêté du Conseil exécutif fixant les émoluments administratifs dus à l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Ce lot provient probablement des archives du Tribunal du district d'Aubonne ou du Lieutenant du Petit Conseil.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239374
 

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