H 513 Recueil des lois et décrets (il doit s'agir de la même dénomination que l'onglet précédent H 512). Volume 2., 1799.03.01-1799.07.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 513
Titre:Recueil des lois et décrets (il doit s'agir de la même dénomination que l'onglet précédent H 512). Volume 2.
Dates:1er mars 1799 - 30 juillet 1799
Période de création:01/03/1799 - 30/07/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets sans répertoire des matières

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les proclamations sont numérotées 1-109. Le N° 106 est une lettre adressée au Tribunal du district de Vevey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239361
 

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