H 506 Sentence du Tribunal d'appel du canton de Vaud transmise au président du Tribunal du district d'Aubonne, 1804-1808 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 506
Titre:Sentence du Tribunal d'appel du canton de Vaud transmise au président du Tribunal du district d'Aubonne
Dates:1804-1808
Période de création:1804 - 1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Vient du Tribunal du district d'Aubonne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239354
 

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