H 265 X Bureau de liquidation, 1774-1833 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 265 X
Titre:Bureau de liquidation
Dates:S.d. [1774-1833]
Période de création:1774 - 1833
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registre des productions faites au bureau de liquidation, conformément à l'arrêté du Petit Conseil du 31 août 1803, relatives aux fours, moulins, etc., dont les censes appartiennent à des particuliers ou à l'Etat ? (1 cahier)
- Une partie des pièces mentionnées dans ce registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238544
 

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