H 265 W Ventes des biens cantonaux (1802-1803), 1774-1833 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 265 W
Titre:Ventes des biens cantonaux (1802-1803)
Dates:S.d. [1774-1833]
Période de création:1774 - 1833
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bons féodaux remis en paiement, classés par district, sauf Lausanne (boîte n 1)
- Bons féodaux remis en paiement, Lausanne (liasses 1-52) (boîte no 2)
- Bons féodaux remis en paiement, Lausanne (liasses 53 et suivantes) (1 boîte no 3)
- Bons féodaux dont l'acquittement est noté en marge du registre H 240 par une indication de folio au crayon. Groupés en fonction de ces indications (il s'agit probablement des bons remis en acquittement de la liquidation des dîmes et censes) (boîte no 4)
- Bons féodaux notés en vert dans H 240. Bons féodaux annotés pour avoir été couponnés (boîte no 4)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238543
 

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