H 103 Sous-Préfecture de Romainmôtier: registre concernant les lettres, pétitions et mémoires envoyés, reçus et à recevoir, relativement au chef-lieu du district, ainsi que pour d'autres objets à traiter avec le nouveau gouvernement. Contient aussi des copies des lettres écrites à divers particuli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 103
Titre:Sous-Préfecture de Romainmôtier: registre concernant les lettres, pétitions et mémoires envoyés, reçus et à recevoir, relativement au chef-lieu du district, ainsi que pour d'autres objets à traiter avec le nouveau gouvernement. Contient aussi des copies des lettres écrites à divers particuliers tant pour la bourgeoisie que pour la terre
Dates:3 juin 1798 - 18 août 1806
Période de création:03/06/1798 - 18/08/1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  ROMAINMOTIER. SOUS-PREFECTURE (1798-1803) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237819
 

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