H 91 M Procès-verbaux de la votation sur la Constitution helvétique, 1802 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 91 M
Titre:Procès-verbaux de la votation sur la Constitution helvétique
Dates:1802
Période de création:1802
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237764
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises