H 67 J Plaintes contre les Préfets et Sous-Préfets, ou plaintes des Préfets contre des particuliers, 1798.05.01-1803.01.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 67 J
Titre:Plaintes contre les Préfets et Sous-Préfets, ou plaintes des Préfets contre des particuliers
Dates:1er mai 1998 - 31 janvier 1803
Période de création:01/05/1798 - 31/01/1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237652
 

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