H 63/1-2 Livres d'expédition des actes, passeports, etc., légalisés au bureau du Préfet, 1798.12.16-1801.06.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 63/1-2
Titre:Livres d'expédition des actes, passeports, etc., légalisés au bureau du Préfet
Dates:16 décembre 1798 - 4 juin 1801
Période de création:16/12/1798 - 04/06/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237639
 

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