H 28 Loix et Arrêtés des Authorités Constituées de la République Helvétique une et indivisible, 1798.04.25-1802.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 28
Titre:Loix et Arrêtés des Authorités Constituées de la République Helvétique une et indivisible
Dates:25 avril 1798 - 11 décembre 1802
Période de création:25/04/1798 - 11/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 465 pages

Zone du contexte

Historique archivistique:Parvenu aux Archives cantonales vaudoises en novembre 1967, de l'étude de feu Jean Crosasso, notaire à Grandson.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un registre de copies, comprenant de nombreuses pages blanches.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Avec répertoire en fin de registre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237440
 

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