H 26/102 Arrêté du Conseil d'exécution de la République Helvétique concernant les charges que doivent supporter les communes pour les troupes casernées sur leur territoire, 1802.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/102
Titre:Arrêté du Conseil d'exécution de la République Helvétique concernant les charges que doivent supporter les communes pour les troupes casernées sur leur territoire
Dates:11 décembre 1802
Période de création:11/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237417
 

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