H 26/85 Instruction pour les municipalités et autres employés à la perception de l'impôt sur les boissons, accompagnée d'un extrait de l'arrêté du Conseil exécutif du 10 février 1801, 1801.02.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/85
Titre:Instruction pour les municipalités et autres employés à la perception de l'impôt sur les boissons, accompagnée d'un extrait de l'arrêté du Conseil exécutif du 10 février 1801
Dates:26 février 1801
Période de création:26/02/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule imprimé de 6 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237400
 

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