H 26/82 Loi interdisant le colportage (11 juillet 1800), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (12 juillet 1800), 1800.07.11-1800.07.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/82
Titre:Loi interdisant le colportage (11 juillet 1800), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (12 juillet 1800)
Dates:11 juillet 1800 - 12 juillet 1800
Période de création:11/07/1800 - 12/07/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237397
 

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