H 26/73 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur le recouvrement des droits d'enregistrement dus pour subhastation, 1799.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/73
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur le recouvrement des droits d'enregistrement dus pour subhastation
Dates:28 décembre 1799
Période de création:28/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237388
 

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