H 26/65 Avis de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'aucune communauté et aucun particulier n'est tenu de satisfaire à une réquisition qui ne leur parviendrait pas par elle ou par ses agents, 1799.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/65
Titre:Avis de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'aucune communauté et aucun particulier n'est tenu de satisfaire à une réquisition qui ne leur parviendrait pas par elle ou par ses agents
Dates:1er juillet 1799
Période de création:01/07/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237380
 

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