H 26/50 Loi sur la vente du sel (19 février 1799), suivie de l'ordre de publication (20 février 1799), de la loi concernant les vacances et les récusations dans les tribunaux (19 février 1799), de l'approbation du sénat (22 janvier (mis pour février) 1799) et de l'ordre de publication (23 janvier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/50
Titre:Loi sur la vente du sel (19 février 1799), suivie de l'ordre de publication (20 février 1799), de la loi concernant les vacances et les récusations dans les tribunaux (19 février 1799), de l'approbation du sénat (22 janvier (mis pour février) 1799) et de l'ordre de publication (23 janvier (mis pour février) 1799)
Dates:19 février 1799; 20 février 1799; 22 février 1799; 23 février 1799
Période de création:19/02/1799 - 23/02/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237365
 

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