H 26/47 Loi levant toutes les peines imposées par les précédents gouvernements pour cause d'opinions religieuses (6 février 1799), suivie de l'approbation du sénat (12 février 1799) et de l'ordre de publication (13 février 1799), 1799.02.06-1799.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/47
Titre:Loi levant toutes les peines imposées par les précédents gouvernements pour cause d'opinions religieuses (6 février 1799), suivie de l'approbation du sénat (12 février 1799) et de l'ordre de publication (13 février 1799)
Dates:6 février 1799; 12 février 1799; 13 février 1799
Période de création:06/02/1799 - 13/02/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comporte deux exemplaires du même texte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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