H 26/43 Arrêté réglant l'exercice des professions précédemment soumises aux privilèges de professions, 1798.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/43
Titre:Arrêté réglant l'exercice des professions précédemment soumises aux privilèges de professions
Dates:3 décembre 1798
Période de création:03/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237358
 

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